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Plateforme de dématérialisation et de sécurisation des recettes non fiscales.

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A Propos

Tous les services publics dont vous avez besoin au même endroit

Dematerialisation

Des millions de personnes utilisent les services publics chaque année. Les familles effectuent des soins de santé, les voyageurs font une demande de visa, etc... Trop souvent, des outils obsolètes et des systèmes complexes rendent ces interactions frustrantes.

Pour améliorer ces services, nous lançons en 2023 notre solution, une plateforme web et USSD qui permet aux citoyens congolais et aux résidents étrangers d'accéder plus facilement à plusieurs services publics, à tout moment, en tout lieu et sur n'importe quel appareil.

En savoir plus

Missions

Quelles sont nos missions

Les missions de la Direction Générale des Recettes de Service et du Portefeuille sont définies par le Décret n° 2013-808 du 30 décembre 2013. Elle est chargée de :

01

Mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de recettes de service et de portefeuille.

02

Participer à l'élaboration des avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de recettes de service et de portefeuille.

03

Contribuer au suivi des revenus issus des participations.

04

Assurer la collecte et le traitement de l'information des recettes de service et des produits de portefeuille de l'Etat.

05

Tenir le fichier des structures génératrices des recettes de service et de portefeuille.

06

Mettre en œuvre la réglementation en matière de recettes de service et de portefeuille.

Voir toutes les missions

F.A.Q

Foire Aux Questions

Retrouvez toutes les questions relatives à la plateforme et aux services associés. Vous n'arrivez pas à trouver votre question ? Voir la liste entière ou contactez notre équipe d'assistance.

Les recettes non fiscales de l'État sont les recettes que l'État génère en dehors des impôts. Il peut s'agir de revenus provenant de la vente de biens et de services, de droits de licence et de permis, de revenus d'entreprises publiques, d'amendes et de pénalités, de dons et de subventions, etc.

Les recettes non fiscales sont importantes pour l'État car elles lui permettent de diversifier ses sources de revenus et de réduire sa dépendance à l'égard des impôts. Elles peuvent également contribuer au financement de projets spécifiques, tels que les infrastructures, la recherche scientifique, la culture, etc.

La dématérialisation et la sécurisation du processus de collecte et de paiement des recettes non fiscales passent par l'utilisation d'outils numériques pour collecter et gérer les recettes, tels que les paiements en ligne, les applications mobiles, les portails en ligne, etc.

La dématérialisation peut rendre le processus de collecte et de paiement des recettes non fiscales plus efficace, plus transparent et plus sûr. Elle permettra aux contribuables de payer en ligne depuis n'importe où, et au gouvernement d'avoir une traçabilité des recettes à percevoir, et de limiter les risques de fraude.

Le gouvernement a mis en place des mesures pour que les personnes qui n'ont pas accès à Internet ou qui ne sont pas familiarisées avec les technologies numériques ne soient pas laissées de côté. Des services d'assistance seront mis en place et les agents des structures concernées seront formés à l'utilisation des plateformes, ce qui permettra aux utilisateurs d'être accompagnés s'ils le souhaitent.

Les paiements en ligne seront effectués via Mobile Money / Airtel Money, méthodes de paiement éprouvées et utilisées par tous, ou par virement bancaire. De plus, grâce à l'inscription préalable, chaque utilisateur sera identifié, ce qui ajoute un niveau de sécurité supplémentaire.

L'ARPCE, en sa qualité d'autorité de certification, jouera le rôle de tiers de confiance dans le but de certifier tous les documents mis en ligne.

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